Site web : https://www.ctr-architecte.fr/
Cette procédure nécessite la constitution d'un dossier complet attestant du remboursement intégral du prêt. Les délais moyens de traitement s'échelonnent sur plusieurs semaines, période durant laquelle les équipes notariales vérifient la conformité des documents et assurent la radiation de l'inscription au registre des hypothèques.
Source : https://www.ctr-architecte.fr/le-calcul-de-la-valeur-locative-de-votre-logement/
L'administration fiscale prend aussi en compte la catégorie du logement parmi les 38 classifications existantes. Des coefficients additionnels liés à la situation, la nature et l'entretien du bien s'appliquent. La présence d'un ascenseur peut faire varier la valeur entre -0,15 et +0,15.Les